dans son corps d'origine

admis

à cette date

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la première section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2002

président de section au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; 34 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministre de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

président de la première section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (administration générale)

à la 1re classe de leur grade

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1998

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

des fonctions de président de la 1re section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (administration générale)

directeur général de l'administration, et à

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres des honoraires

susvisée

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur général de l'administration, et à

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Au titre de l'agriculture

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur général de l'administration, et à

conjointement, au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires

susvisée

directeur général de l'administration

au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de son autorité

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur général de l'administration

adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, direction générale de l'administration

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional et départemental de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, à Lille

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord, à Lille

des fonctions de directeur régional de l'agriculture et de la forêt du Nord-Pas-de-Calais, à Lille

M. Pierrejean

à l'échelon exceptionnel de leur emploi, hors échelle A, 1er chevron

à compter des dates indiquées pour chacun d'eux